CGU /CGV

Description de la Solution VIRTYSENS mise à disposition du Client. La prestation intégrée, désignée au titre des présentes sous le vocable « Solution VIRTYSENS » est composée d’un ensemble indivisible des produits et services suivants :

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1. Fourniture de matériel et de consommables.

La fourniture de matériel et de consommables comprend exactement le matériel et la prestation spécifiés sur le bon de commande, étant précisé que VIRTYSENS se réserve le droit de substituer les matériels et consommables par d’autres s’ils se révèlent plus adaptés à l’usage envisagé par le client.

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1.1. Installation et paramétrage

La prestation d’installation et de paramétrage de la Solution désigne l’ensemble des actions qui vont permettre de rendre la

Solution opérationnelle au bénéfice du Client. Elle se compose des actions suivantes :

• Configuration des matériels,

• Paramétrage technique (accès, droits),

• Tests,

• Mise en production,

• Recette par le Client.

Cette prestation pourra être conduite par VIRTYSENS ou tout autre prestataire technique agréé par VIRTYSENS. Elle donnera obligatoirement lieu à la signature par le Client d’un Procès-verbal de réception et de conformité confirmant :

- La réception des équipements et matériels éventuellement loués,

- Le parfait fonctionnement de la Solution,

- La confirmation de réalisation de la formation.

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1.2. Mise à disposition de Logiciel(s)

Le droit d’utilisation des logiciels mis à disposition du Client par VIRTYSENS est soumis au Contrat de Licence Utilisateur Final figurant en Article 3 ci-après. Cette offre comprend à défaut de précision contraire sur le bon de commande :

- un accès unique « utilisateur final » par matériel, administré sous la responsabilité du Client,

- les mises à jour des logiciels,

- la maintenance technique de logiciels par VIRTYSENS, à distance. L’abonnement n’inclut pas les coûts de communication éventuels, qui demeurent en toutes circonstances à la charge du Client.

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1.3. Formations utilisateurs

La prestation de formation utilisateurs, réalisée par VIRTYSENS ou par un prestataire agréé par VIRTYSENS, aura, à défaut de précision contraire dans le bon de commande, les caractéristiques suivantes : - session de formation réalisée en intra-entreprise dans les locaux du Client, à la date de paramétrage et d’installation de la Solution par VIRTYSENS, - durée d’une heure à positionner sur la plage horaire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00), - limitée à 5 personnes participantes.

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1.4. Assistance téléphonique

Pendant la durée du contrat, VIRTYSENS assurera une prestation gratuite d’assistance téléphonique par l’intermédiaire de la ligne dédiée +33 (0)6.46.64.31.65 accessible exclusivement aux utilisateurs finaux formés par VIRTYSENS, tous les jours ouvrés, sur la plage horaire de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

 

2. Contrat de Licence Utilisateur Final

2.1. Étendue de la licence concédée

VIRTYSENS concède par les présentes au Client une licence non exclusive, incessible et non transférable d’utilisation de la Solution sous licence, conformément aux termes du contrat et de la commande. Sous réserve de dispositions contraires figurant dans le bon de commande, la présente licence d’utilisation de la solution est accordée sans limitation de durée. La concession de droit en vertu des présentes sur la solution ne constitue pas une vente de la solution et n’accorde aucune exclusivité au Client.

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2.2. Utilisation par une société affiliée au Client

L’utilisation par une société affiliée au Client non prévue au bon de commande, de la Solution, de la documentation, ou de toute autre ressource appartenant à VIRTYSENS est autorisée dans le strict respect des conditions suivantes : - la société affiliée accepte d’être liée aux conditions spécifiées aux présentes, dans les mêmes termes que l’est le Client, - la violation du présent contrat par une société affiliée au Client constituera de plein droit une violation du contrat par le Client, qui en répondra dans toutes ses dimensions juridiques et financières. Le Client s’engage expressément à garantir et à indemniser à la première demande de VIRTYSENS, ses dirigeants, employés, mandataires et sous-traitants, de tout préjudice ou dommage directs ou indirects subis (incluant les honoraires d’avocats) résultant d’une violation par une société affiliée à qui il aurait permis d’utiliser la Solution.

 

2.3. Audit

Moyennant le respect d’un préavis écrit de 10 jours, VIRTYSENS, ou son Prestataire désigné, pourra vérifier sur tous les sites et pour tous les environnements dans lesquels le Client utilise sa Solution sous licence, le respect par le Client de ses engagements pris conformément au présent contrat et à la commande applicable. Cette vérification n’aura pas lieu plus d’une fois par période de 12 mois consécutifs, durant les heures normales d’ouverture des bureaux, en minimisant les perturbations de l’environnement de travail du Client. Dans ce cadre, VIRTYSENS pourra recourir à l’assistance technique d’un tiers indépendant lié par un engagement de confidentialité. VIRTYSENS avisera le Client par écrit si cette vérification révèle que le Client a utilisé la solution sous licence au-delà de l’usage autorisé par le contrat ou la commande. Dans un tel cas, le Client s’engage à conclure immédiatement une commande pour l’utilisation de la solution sous licence afin de régulariser sa situation, et à payer directement à VIRTYSENS les redevances y afférentes au tarif public en vigueur.

 

2.4. Droits de propriété intellectuelle

La Solution VIRTYSENS ainsi que tout droit de propriété intellectuelle composant ladite ressource sont la propriété exclusive de VIRTYSENS, sous réserve des droits expressément accordés au Client au titre du présent contrat. Le Client n’est pas autorisé à modifier, compiler, ni à créer une quelconque oeuvre dérivée sur la base de la Solution qui est mise à sa disposition au titre du présent contrat. Toute œuvre dérivée développée par le Client, sur la base de la Solution de VIRTYSENS, restera de plein droit la propriété exclusive de VIRTYSENS. Au titre de la présente concession de licence, le Client s’engage à ne pas copier, traduire, combiner, désassembler, créer ou tenter de créer un programme ou applicatif sur la base des informations accessibles depuis la Solution VIRTYSENS, et ce, de quelque manière que ce soit. Toute modification et/ou amélioration développée par le client pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers, avec ou sans la participation de VIRTYSENS, restera la propriété exclusive de VIRTYSENS sans que le client ne puisse en revendiquer aucune paternité, ni aucune compensation financière à quelque titre que ce soit. Le Client ne pourra, au titre du présent contrat, ni louer, souslicencier, prêter, offrir (que ce soit à titre gratuit ou onéreux), ou héberger la Solution au profit d’utilisateurs tiers sans disposer de l’autorisation écrite préalable de VIRTYSENS.

 

3. Prérequis techniques à l’installation et à la mise en service de la Solution

La mise en oeuvre de la Solution nécessite le respect des prérequis suivants (liste non-exhaustive). Pour permettre le paramétrage de la Solution, le Client final devra fournir à VIRTYSENS, ou tout autre Prestataire technique agréé par VIRTYSENS :

• Un accès au site et aux installations, • Une connexion internet,

• Un accès à un branchement électrique 220-240 V

 

4. Durée

À défaut de précision contraire, le présent contrat prend effet à la date inscrite sur le bon de commande, et le restera jusqu’à son terme contractuel ou à sa résiliation. Chaque partie pourra, à sa seule discrétion, résilier ce contrat dans les conditions suivantes :

- immédiatement, en cas de manquement grave insusceptible de correction par la partie défaillante, - immédiatement, en cas de déclaration en état de faillite ou d’insolvabilité selon la loi applicable, ou de placement en procédure de redressement ou de liquidation judiciaire, sous réserve du respect du code de commerce et en particulier de son article L. 622-13, - sous réserve d’application d’un préavis écrit d’un mois commençant à courir à réception de la notification de ladite violation par l’autre partie, si cette violation est susceptible d’être corrigée.

 

5. Obligation de collaboration

Chacune des parties est parfaitement consciente de ce que les prestations de services en informatique nécessitent une collaboration active et régulière entre le Fournisseur et son Client. Le Client s’engage ainsi à fournir impérativement à VIRTYSENS, en charge de la prestation d’installation et de paramétrage de la Solution, tous les documents, renseignements et éléments existants, nécessaires à la bonne conduite de ses opérations. À ce titre, le Client désignera un interlocuteur compétent qui le représentera ou tout autre prestataire technique agréé, en qualité de personne référente. Si, en cours de prestation, l’une des parties rencontre une difficulté, elle devra conformément à son présent engagement de collaboration, alerter l’autre partie le plus vite possible afin que les deux parties se concertent pour mettre en place la Solution la mieux adaptée dans les meilleurs délais.

 

6. Prix et modalités financières

Montant du prix dû au titre de la Solution Le Client s’engage à payer à VIRTYSENS le montant figurant sur le bon de commande. Cette somme sera facturée toutes taxes comprises.

 

6.1. Révision

En cas d’exécution successive sur plusieurs années et de paiement à échéances, ce montant sera annuellement indexé sur l’indice SYNTEC France et sera révisé à chaque date anniversaire de la commande, valeur prise au dernier indice connu à la date de facturation, en cas de contrat reconduit sur une durée excédant une année.

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6.2. Prestations complémentaires non prévues à la commande

Les prestations complémentaires non comprises dans le périmètre initial des prestations confiées portées au bon de commande donneront lieu, le cas échéant, à l’application du tarif Annexe : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation VirtySens SAS VirtySens, société au capital de 22 134 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 879 655 884 - V3 - Janvier 2025. 3/6 standard.

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6.3. Modalités de facturation

À défaut de toute autre précision contraire, la facturation sera effectuée au début de chaque mois. Les factures seront soumises

au taux de taxe sur la valeur ajoutée en vigueur à la date de la facturation. Elles sont exigibles immédiatement - sauf mention contraire stipulée sur le bon de commande -, net et sans escompte.

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6.4. Intérêts de retard

En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt sans formalité préalable à compter de ladite échéance et jusqu’à paiement intégral, à un taux minimum égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal pour l’année en cours, sans excéder les limites prévues par la loi. En outre, VIRTYSENS pourra suspendre l’exécution du contrat quinze jours après mise en demeure restée infructueuse, sans préjudice de tous dommages-intérêts et indemnités. À l’issue de ce délai de quinze jours, VIRTYSENS sera fondé à résilier le contrat aux torts exclusifs du Client selon les conditions prévues aux présentes.

 

7. Garanties - limitation de responsabilité

VIRTYSENS s’engage à ce que la Solution et ses logiciels, remplissent les fonctions essentielles prévues dans la Documentation. Si pendant la période de garantie, la Solution mise à disposition n’est pas conforme aux termes du contrat, le Client notifiera par écrit à VIRTYSENS toute erreur ou non-conformité alléguée aux fins de traitement. À réception de cette notification VIRTYSENS disposera d’un délai de 30 jours pour corriger les erreurs ou non-conformités afin de les rendre nominales au regard de la documentation contractuelle. Si VIRTYSENS est dans l’incapacité de corriger les erreurs ou nonconformités, le Client pourra choisir de résilier la licence conformément aux termes du présent contrat, sans pénalité. La responsabilité de VIRTYSENS ne pourra en aucune manière être engagée, si l’exploitation opérée par le Client n’est pas conforme aux termes prévus au contrat. Dans un tel cas, VIRTYSENS ne sera redevable d’aucuns dommages-intérêts ni compensation à quelques titres que ce soit. Sauf indication contraire, la responsabilité financière totale de VIRTYSENS dans le cadre du présent contrat est strictement limitée à un montant égal à la somme totale des sommes hors taxes perçues par VIRTYSENS dans les douze derniers mois calendaires suivant le fait générateur du préjudice, au titre de la commande passée par le Client. VIRTYSENS ne saurait en aucun cas être tenu responsable de dommages indirects. Toute autre responsabilité de VIRTYSENS et de ses éventuels concédants de licence est exclue, indépendamment de tout motif d’action en justice, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’un préjudice ou autre, et ce, que le Client ait été informé ou non de l’éventualité de tels dommages. VIRTYSENS et ses éventuels concédants de licence ou prestataires partenaires ne sont en aucun cas responsables, pour quelques motifs que ce soit, de dommages spéciaux, accessoires, directs ou indirects, de coûts ou dépenses, de la perte de clientèle ou de profits industriels ou commerciaux, d’une interruption de travail ou de la perte de données, de la défaillance ou du mauvais fonctionnement d’un système informatique ou de dommages punitifs résultant ou découlant de l’exécution du présent contrat.

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8. Modalités techniques et accès aux locaux

Pour permettre la réalisation des opérations d’installation, de paramétrage et éventuellement de maintenance sur le site d’utilisation, le Client final s’engage à : - laisser les techniciens de VIRTYSENS accéder librement au site ; - se conformer exactement aux instructions de mise en oeuvre données par VIRTYSENS ou tout autre Prestataire agréé qui se substituerait à lui ; - fournir tous les moyens et répondre à toutes les questions permettant de faciliter l’exécution de la prestation d’installation, de paramétrage et/ou de maintenance ; - mettre à la disposition

des techniciens de VIRTYSENS les équipements utiles aux opérations d’installation et de maintenance, ainsi que les moyens de télécommunication pour la prestation de télémaintenance ou de prise de contrôle à distance aux fins de maintenance.

 

9. Non-sollicitation de personnel

Les parties s’engagent à ne pas solliciter ni embaucher, ni faire travailler de quelque manière que ce soit, tout collaborateur, présent ou futur, de l’autre partie. La présente clause vaudra, quelle que soit la spécialisation du collaborateur en cause, et même dans l’hypothèse où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur. La présente clause développera ses effets pendant l’exécution du présent contrat, et pendant deux ans

après la survenance de son terme. La Partie qui s’affranchit du respect de la présente clause se rendra automatiquement débitrice à l’égard de l’autre Partie d’une somme équivalente à une année de rémunération brute du personnel débauché.

 

10. Indépendance des parties

Le Client et VIRTYSENS agissent en toute indépendance aux termes des présentes. Le présent contrat exclut expressément tout affectio societatis, et tout mandat, chaque partie n’agissant qu’en son nom propre et pour son propre compte.

 

11. Données personnelles

La SAS VIRTYSENS, responsable du traitement, met en oeuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité

la gestion commerciale de ses clients et prospects. Les données que vous fournissez lors de la passation de commande avec VIRTYSENS sont obligatoires et indispensables à l’exécution contractuelle. À défaut de fournir ces informations, votre commande ou la prestation demandée ne pourront être honorées. Les données collectées sont conservées jusqu’au règlement du solde des comptes ou jusqu’à la rupture de la relation contractuelle à l’exception des informations nécessaires à l’accomplissement des obligations légales. Les données collectées font l’objet d’un traitement informatique. Elles sont destinées aux services concernés et habilités de VIRTYSENS pour la finalité susvisée, à savoir la gestion commerciale de votre commande. Conformément aux dispositions de la loin° 7817 «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016,

vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification ou d’effacement de celles-ci, d’un droit de limitation du traitement de vos données personnelles, du droit à la portabilité de vos données mais également du droit de vous opposer au traitement en raison d’une situation particulière et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle CNIL à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Ces droits s’exercent auprès du responsable du traitement en adressant un courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité à cette adresse : VIRTYSENS, à l’attention du responsable du traitement des données, 55, rue Gustave Coliez - 59146 Pecquencourt - France

 

12. Cession

Le Client ne pourra transférer ni céder aucun des droits ou obligations qu’il tire de l’exécution des termes du présent contrat ou de la commande passée, sans l’accord écrit préalable de VIRTYSENS. Tout transfert, licence, sous licence, ou cession réalisée sans accord préalable écrit de VIRTYSENS sera nul et non avenu, quelles qu’en soient les circonstances.

 

13. Dispositions générales

Les parties s’engagent à ce qu’en cas d’inapplicabilité ou d’invalidité d’une ou de plusieurs clauses contenues dans le présent contrat, ladite invalidité ou inapplicabilité n’ait aucune incidence sur les autres clauses du contrat, lequel devra être interprété comme si ladite clause invalide ou inapplicable n’y avait jamais figuré. Si l’une des parties renonce au droit de résiliation pour violation de l’une des clauses du présent contrat, elle ne devra pas être réputée avoir renoncé à ses droits concernant des violations préalables ou successives de la clause concernée ou de tout autre clause figurant au présent contrat. Toute réclamation découlant des présentes ou étant lié audit contrat ou à son objet sera régie et interprétée en vertu du droit français et sera soumise exclusivement au tribunal de commerce de Douai (France).

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Conditions particulières applicables à la location

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Les présentes Conditions particulières applicables à la location complètent les Conditions Générales applicables à la commande passée par le Client. Le matériel loué, la durée de location, et le loyer mensuel figurent au bon de commande.

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Article.1. Objet du contrat

Le présent contrat conclu entre VIRTYSENS (loueur) et le Client (locataire) a pour objet la location des équipements listés au bon de commande. Le locataire aura la garde juridique et la responsabilité de l’équipement au sens de l’article 1384 du code civil. Toutes modifications du contrat sont nulles et non avenues si elles ne résultent pas d’un avenant signé par le représentant légal du loueur et du locataire.

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Article.2. Durée du contrat

La durée initiale du contrat est fixée au bon de commande. Elle est irrévocable. À l’issue de cette période initiale, le contrat sera reconduit pour une période d’égale durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des Parties par Lettre Recommandée avec Avis de Réception, au moins 1 mois avant l’échéance initiale du contrat de location.

 

Article.3. Loyer et début d’exécution du contrat

Le montant du loyer mensuel est fixé au bon de commande (hors taxes et hors assurances). Les loyers sont payables, terme à échoir, le premier jour de chaque mois par prélèvement automatique. Ils sont portables et non quérables. Le premier loyer est exigible le premier du mois suivant la livraison effective de l’équipement attestée par la signature du procès-verbal de livraison. En cas de livraison partielle, une redevance de mise à disposition sera facturée au fur et à mesure de la livraison sur la base de la valeur des loyers prévus aux conditions particulières ou proportionnellement au prix d’achat figurant sur le tarif fournisseur au jour de la signature de la présente convention.

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Article.4. Règlement des loyers

Le loueur est autorisé par le locataire à recouvrer le montant des loyers et des redevances de mise à disposition par prélèvements automatiques directement ou par l’intermédiaire d’un établissement financier de son choix. Le locataire s’engage à fournir une autorisation de prélèvement au profit du loueur et à aviser l’établissement chargé de la tenue de son compte bancaire de la présentation desdits prélèvements selon les modalités prévues aux conditions particulières. Le locataire recevra une facture-échéancier annuelle ou, le cas échéant, une facture unique de loyers pour la période prévue au contrat. Le locataire pourra demander à recevoir une facture pour chaque échéance de loyer. Conformément à la loi, tout loyer impayé à son échéance portera intérêt de plein droit à un taux de 3 % par mois majoré de la T.V.A., sans qu’une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, sans préjudice des autres pénalités encourues par le locataire.

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Article.5. Impôts, frais et taxes

Le loueur facturera et le locataire s’engage à payer toutes les taxes en vigueur à la date du paiement. Toute modification légale de ces taxes s’applique de plein droit et sans avis. Les frais de rejet de prélèvements automatiques seront à la charge du locataire, à hauteur de 15 € hors taxes par opération. Les frais liés au changement de domiciliation bancaire seront facturés 30 € hors taxes. Ceux liés au transfert du contrat à un nouveau locataire 150 € hors taxes.

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Article.6. Livraison et conformité

La livraison est faite à l’endroit indiqué par le locataire qui procède au contrôle de l’équipement afin de vérifier s’il est conforme aux stipulations visées dans la présente convention. À réception de l’équipement, le locataire s’engage à signer et à remettre au loueur le procès-verbal de livraison qui emporte l’agrément sans réserve de l’équipement aux conditions contractuelles. S’il juge l’équipement non-conforme, le locataire devra notifier, sous 48 heures, par lettre recommandée, au fournisseur et au loueur les motifs de refus de prise en charge de l’équipement.

 

Article.7. Utilisation et entretien

Le locataire doit à ses frais, pendant toute la durée du contrat, maintenir l’équipement en parfait état d’entretien et de fonctionnement, de manière à le rendre en fin de location en bon état de conservation, nonobstant l’usure normale qu’il aurait pu subir. L’indisponibilité de l’équipement ne pourra donner lieu à aucune réduction de loyer ou indemnité quelconque. Toutes pièces, équipements ou accessoires incorporés à l’équipement demeurent de plein droit la propriété du loueur. Toute modification de l’équipement devra être soumise à l’autorisation écrite préalable du loueur. De même, tout déplacement de l’équipement sera effectué sous la responsabilité et au frais du locataire et après accord préalable écrit du loueur.

 

Article.8. Propriété, sous-location et transfert

L’équipement est la propriété exclusive du loueur, en conséquence, le locataire s’engage à respecter et à faire respecter, en toutes occasions, à ses frais, ce droit de propriété, notamment en cas de tentative de saisie. Le locataire ne pourra ni souslouer, ni prêter, ni donner en garantie, ni mettre à disposition de quiconque tout ou partie de l’équipement sans l’accord écrit et préalable du loueur. Il ne pourra copier ou reproduire tout ou partie d’un logiciel. Le locataire reste seul responsable vis à vis du fournisseur des conséquences du non-respect des conditions d’utilisation du logiciel. Le locataire aura la faculté de proposer la cession du présent contrat dans tous ses termes et conditions à un tiers qui sera soumis à l’agrément écrit et préalable du loueur. En cas de cession de fonds de commerce, à défaut de reprise du contrat par le cessionnaire expressément autorisé par écrit par le loueur, le locataire-cédant demeurera seul tenu au règlement de l’intégralité des loyers restants dus.

 

Article.9. Dommages, responsabilité et assurances

Le locataire, dès la mise à disposition du matériel et jusqu’à la fin du contrat, est responsable de tous dommages causés par l’équipement à des personnes ou à des biens. En conséquence, le locataire devra souscrire une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile. Le locataire s’oblige à souscrire une assurance garantissant l’équipement et le paiement des loyers qui viendraient à échéance après un sinistre. Il s’engage à fournir au loueur une copie des polices dans les huit jours qui suivent la livraison et à conserver cette assurance pendant toute la durée du contrat. Le locataire ne pourra se prévaloir auprès du loueur de la carence de ses assureurs ou d’une insuffisance d’indemnité. Les polices d’assurance doivent préciser que l’équipement est propriété du loueur et que les indemnités, en cas de sinistre, sont à lui verser directement. Le locataire informera le loueur par lettre recommandée avec accusé de réception, sous 48 heures, de tout sinistre, vol ou dégradation. Il joindra à son courrier d’information une copie de la plainte déposée et/ou, le cas échéant, de sa déclaration de sinistre. En cas de sinistre partiel, le locataire assure à ses frais la remise en état de l’équipement et poursuit le règlement régulier de ses loyers. En cas de sinistre total, le contrat d’assurance souscrit par le locataire doit permettre soit le remplacement à neuf de l’équipement et des prestations jointes soit le règlement d’une indemnité forfaitaire égale à la somme des loyers restants dus augmentés de la valeur de l’équipement au jour du sinistre. Les risques et les frais non couverts par les polices d’assurances et les franchises éventuellement déduites de l’indemnité restent à la charge exclusive du locataire.

 

Article.10. Évolution du contrat

Le locataire pourra demander au loueur les modifications suivantes : changement de la durée du contrat, ajout ou remplacement du matériel. Ces modifications feront l’objet d’un avenant au contrat ou d’un nouveau contrat, conformément aux conditions alors déterminées par les parties. Toute modification devra être agréée par le représentant légal du loueur. En cas de refus d’évolution du contrat, le locataire demeurera tenu de ses obligations contractuelles jusqu’au terme du contrat de location initial.

 

Article.11. Cession, nantissement et délégation

Le loueur se réserve le droit de céder, sous-traiter, nantir ou déléguer tout ou partie des droits ou obligations qu’il tire du présent contrat, à toute personne de son choix. Le locataire s’engage, à la première demande du loueur, à prêter son concours, et à régulariser tous les documents nécessaires à la réalisation d’une opération telle que celles visées ci-dessus. Cet engagement est déterminant du consentement du loueur au présent contrat. Cette opération pourra, le cas échéant, lui être simplement signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article.12. Résiliation

Le contrat de location pourra être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité judiciaire, huit jours après mise en demeure, en cas de non-paiement à échéance d’un seul terme de loyer ou en cas d’inexécution par le locataire d’une seule des conditions particulières ou générales du présent contrat de location, sans que les offres de payer ou d’exécuter ultérieures, le paiement ou l’exécution après le délai imparti, puissent enlever au loueur le droit d’exiger la résiliation encourue. Dans tous les cas de résiliation, le locataire devra immédiatement restituer l’équipement, supporter tous les frais occasionnés au loueur par la résiliation et verser à ce dernier une somme égale au montant des loyers impayés au jour de la résiliation majorée d’une pénalité de 10 % ainsi qu’une indemnité de résiliation forfaitaire, en dédommagement du préjudice subi par le loueur du fait de la résiliation anticipée du présent contrat, égale à la totalité des loyers restant à courir jusqu’à la fin du contrat majorée d’une pénalité de 10 %, sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’il pourrait devoir. En cas de refus du locataire de restituer l’équipement loué, il suffirait, pour l’y contraindre, d’une simple ordonnance rendue par la juridiction compétente.

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Article.13. Fin de location, reconduction et restitution

Le locataire doit faire connaître au loueur, par lettre recommandée avec accusé de réception, son intention de ne pas poursuivre la location 1 mois avant le terme de la durée initiale visée Annexe : Conditions Générales de Vente et d’Utilisation VirtySens SAS VirtySens, société au capital de 22 134 €, immatriculée au RCS de Douai sous le numéro 879 655 884 - V3 - Janvier 2025. 6/6 aux présentes. Dans les mêmes conditions, le loueur pourra signifier au locataire qu’il entend mettre fin à la location. Dans le cas contraire, la location se poursuit par tacite reconduction par période d’égale durée aux conditions en vigueur à la date d’expiration initialement prévue aux conditions particulières, avec la faculté pour le locataire et le loueur d’y mettre un terme dans les mêmes formes et préavis. Dans tous les cas de résiliation, le locataire devra restituer, à la fin de la période de location, l’équipement en bon état de fonctionnement et d’entretien, à l’endroit indiqué par le loueur et à ses frais exclusifs. Tous les frais de remise en état de l’équipement seront à la charge du locataire. À défaut de restitution immédiate au terme du contrat, quelle qu’en soit la cause, et ce, pendant tout le temps où le locataire dispose de l’équipement, le locataire sera redevable d’une indemnité d’indisponibilité égale au montant du loyer qui sera facturée et recouvrée par le loueur aux mêmes conditions que les loyers. Cette indemnité d’indisponibilité s’ajoutera, le cas échéant, aux indemnités de résiliation prévues au contrat.

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Pour plus d'informations, contactez : contact@virtysens.com.

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